Bénéfices agricoles, artisanaux, industriels et commerciaux (BAAIC)

L'impôt sur le revenu au titre des bénéfices agricoles, artisanaux, industriels et commerciaux est acquitté selon les mêmes modalités que celles prévus aux articles 38 (les acomptes sont dus aux 30 juin, 30 septembre et 31 décembre). Ces acomptes sont calculés sur la base du quart de l'impôt dû au titre de l'exercice précédent. C'est aussi l'Administration Générale des Impôts et Domaines (AGID) qui se charge de la collecte de cet impôt.